Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les droits et obligations de l'éditeur et de tout client dans le cadre de la vente des prestations de référencement proposées sur Clubannuaires et sur les autres annuaires du réseau.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues et comprises avant de valider son paiement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Description des prestations

La prestation consiste à référencer le site du client dans un ou plusieurs annuaires du réseau. Pour chaque site accepté, l'éditeur publie une fiche descriptive (titre, description, catégorie) et un lien hypertexte de type « dofollow », c'est-à-dire un lien suivi par les moteurs de recherche, à destination du site du client. Deux formules sont proposées :

• Formule 2 : le site est référencé dans l'annuaire courant uniquement, au prix de 10 € par site.
• Formule 1 : le site est référencé dans l'ensemble des annuaires du réseau en une seule soumission, au prix de 99 € par site.
• Une remise de 50 % s'applique automatiquement à partir du dixième site commandé au titre de la Formule 1, soit 49,50 € le site.

Prix

[À compléter] Les prix sont fermes au moment de la validation de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le tarif applicable étant celui affiché lors de la commande. Une facture récapitulative est adressée par courrier électronique après le paiement.

Étapes de la commande et conclusion du contrat

La commande se déroule ainsi : saisie des informations de votre site et, le cas échéant, création de votre compte ; affichage d'un récapitulatif vous permettant de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie avant de valider ; acceptation des présentes CGV et de la politique de remboursement ; confirmation de la commande, puis paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat (mécanisme dit du « double clic »).

Le contrat est conclu en langue française. L'éditeur conserve les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion, et en garantit l'accès au client sur simple demande.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, immédiatement, par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe, dans un environnement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés incluent notamment les cartes Visa, Mastercard et American Express.

Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par l'éditeur : ces données sont traitées directement et exclusivement par Stripe. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est annulée automatiquement.

Livraison de la prestation

Après réception du paiement, la fiche du client est placée en file de validation. Chaque site fait l'objet d'une vérification manuelle, généralement dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, et en tout état de cause dans un délai maximal de trente (30) jours. Une fois la fiche validée, elle est publiée et son lien dofollow devient actif. Le client est informé de la mise en ligne par courrier électronique.

Refus et modération

L'éditeur applique une charte de qualité. Il se réserve le droit de refuser un site dont le contenu serait illicite, trompeur, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, réservé aux adultes, ou contraire à la charte du réseau. Le paiement ne confère pas un droit automatique à publication.

En cas de refus, la totalité de la somme versée est remboursée au client, sans démarche de sa part, dans les conditions prévues par la politique de remboursement.

Durée et maintien du lien

Le lien dofollow et la fiche associée sont maintenus en ligne de façon permanente, tant que le site du client demeure accessible et conforme aux présentes CGV et à la charte du réseau. L'éditeur peut retirer une fiche devenue non conforme, notamment en cas de site inaccessible, piraté, ou dont le contenu aurait changé de nature.

Modification et retrait par le client

Le client peut à tout moment, depuis son espace membre, modifier le titre, la description et la catégorie de sa fiche, régler sa visibilité, ou demander le retrait de son site du réseau. Le retrait volontaire par le client ne donne pas lieu à remboursement, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, y compris pour les contenus et services numériques) et la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation. Pour toute mise en œuvre, le client peut contacter l'éditeur aux coordonnées figurant dans les mentions légales.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande. En passant commande, le client demande que l'exécution de la prestation débute avant la fin de ce délai afin que sa fiche soit publiée rapidement ; il conserve néanmoins l'intégralité de son droit de rétractation pendant les quatorze jours. Les modalités d'exercice sont détaillées dans la politique de remboursement.

Obligations du client

Le client garantit qu'il est titulaire des droits nécessaires sur le site soumis et sur les informations transmises (textes, dénominations, marques), et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il s'engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses, et demeure seul responsable du contenu et du fonctionnement de son site.

Le client s'interdit toute soumission automatisée, frauduleuse ou massive susceptible de nuire au bon fonctionnement du service.

Garantie de service et responsabilité

L'éditeur fournit la prestation avec le soin raisonnable attendu d'un professionnel. Il ne garantit toutefois aucun résultat de positionnement, de trafic ou de classement dans les moteurs de recherche, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs qu'il ne maîtrise pas.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service ou de dommage indirect. En tout état de cause, sa responsabilité, si elle était retenue, serait limitée au montant de la commande concernée.

Réclamations et service après-vente

Toute réclamation doit être adressée à l'éditeur par courrier électronique à [À compléter] ou par téléphone au [À compléter]. L'éditeur s'efforce d'y répondre dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. L'envoi d'une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante est un préalable nécessaire à la saisine du médiateur de la consommation.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui décrit les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits dont dispose le client.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Le médiateur de la consommation compétent est [À compléter], [À compléter]. Il peut être saisi gratuitement depuis son site : [À compléter].

Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou du service. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

Stipulations diverses

Force majeure : la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Nullité partielle : si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

Non-renonciation : le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Preuve : les registres informatisés conservés par l'éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité font foi entre les parties.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, le cas échéant par la médiation de la consommation décrite ci-dessus. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles de compétence applicables au consommateur.